conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par AGO THE GOOD LIFE STORE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par AGO THE GOOD LIFE STORE.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre AGO THE GOOD LIFE STORE et le Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par AGO THE GOOD LIFE STORE ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les Produits ne peut engager la responsabilité de AGO THE GOOD LIFE STORE.
AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Disponibilité des produits
AGO THE GOOD LIFE STORE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à AGO THE GOOD LIFE STORE le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.
AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Inscription Client
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client sur le Site.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
AGO THE GOOD LIFE STORE attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
AGO THE GOOD LIFE STORE se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au compte client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.
AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
AGO THE GOOD LIFE STORE se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
AGO THE GOOD LIFE STORE garantit le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le Site AGO THE GOOD LIFE STORE. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de AGO THE GOOD LIFE STORE sur le Site 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes successives :
– identification des Produits sélectionnés, éventuellement avec les options de couleurs, tailles ;
– Indication des quantités demandées ;
– Identification du Client soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– Indication du mode de livraison choisi ;
– Indications des informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison et commentaires ;
– Indication du mode de paiement choisi.
Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AGO THE GOOD LIFE STORE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à AGO THE GOOD LIFE STORE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de AGO THE GOOD LIFE STORE reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par AGO THE GOOD LIFE STORE de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et AGO THE GOOD LIFE STORE.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …).
AGO THE GOOD LIFE STORE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. AGO THE GOOD LIFE STORE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. AGO THE GOOD LIFE STORE s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de AGO THE GOOD LIFE STORE afin d’être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AGO THE GOOD LIFE STORE ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et AGO THE GOOD LIFE STORE.
L’archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de AGO THE GOOD LIFE STORE étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le Site au moment de validation de la commande sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, AGO THE GOOD LIFE STORE appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, AGO THE GOOD LIFE STORE en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par AGO THE GOOD LIFE STORE.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit à la société AGO THE GOOD LIFE STORE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
AGO THE GOOD LIFE STORE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. AGO THE GOOD LIFE STORE garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
Le Crédit Agricole a en effet adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles que le nom du titulaire, la date de validité, le numéro, le cryptogramme de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement au Crédit Agricole via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
La société AGO THE GOOD LIFE STORE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AGO THE GOOD LIFE STORE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à AGO THE GOOD LIFE STORE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par AGO THE GOOD LIFE STORE fait office de facture.
AGO THE GOOD LIFE STORE conservera un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Transfert de propriété
AGO THE GOOD LIFE STORE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AGO THE GOOD LIFE STORE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Pour les produits présents en stock, AGO THE GOOD LIFE STORE s’engage à traiter, préparer et expédier les Produits commandés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur. Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs Produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs Produit(s) disponible(s), AGO THE GOOD LIFE STORE expédiera la commande dès réception de l’ensemble des Produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
AGO THE GOOD LIFE STORE informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur.
Cependant, AGO THE GOOD LIFE STORE informe le Client que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Les délais de livraisons sont les suivants :
– Si les Produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
– Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de AGO THE GOOD LIFE STORE.
S’il s’avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par AGO THE GOOD LIFE STORE. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande et de remboursement sera également faite au Client.
Livraison en France métropolitaine
Pour les produits dont la Livraison est assurée par So Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Mobilier ». Le délai indicatif de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais de port sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraison », sauf offre commerciale spécifique portant sur le transport et indiquée sur le Site.
Le colis est pris en charge par So Colissimo La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à AGO THE GOOD LIFE STORE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client.
La société AGO THE GOOD LIFE STORE a également conféré un mandat à MAIL BOXES ETC PERPIGNAN pour la livraison de ces marchandises vendues sur son site internet.
Le transport des marchandises du client « AGO THE GOOD LIFE STORE » à ses destinataires sera réalisé par les transporteurs partenaires du centre MAIL BOXES ETC PERPIGNAN.
Transporteurs partenaires du centre MBE PERPIGNAN
– UPS
– TNT
Délais de livraison :
– Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrés. Transporteur UPS
– Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés. Transporteur TNT
Modalité de livraison :
Le transporteur choisi remettra au destinataire les marchandises à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature.
Si le destinataire est absent du lieu de livraison, un second passage sera effectué.
A défaut de livraison lors du second passage, les marchandises seront déposées dans un point relais partenaire du transporteur.
Pour le mobilier, le transport sera effectué par Mail Boxes ETC Perpignan spécialisé dans cette prestation.
Livraison hors France Métropolitaine
Pour toute autre destination hors France métropolitaine, la Livraison est assurée par So Colissimo La Poste pour tous les Produits hors les Produits issus de la catégorie « Mobilier ». Le délai indicatif de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition en fonction des destinations. Les modalités de livraison varient d’un pays à l’autre et sont consultables sur le site internet de La Poste.
Pour le mobilier, le transport sera effectué par des transporteurs spécialisés dans cette prestation.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous vous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, AGO THE GOOD LIFE STORE pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
AGO THE GOOD LIFE STORE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client AGO THE GOOD LIFE STORE toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, détérioration partielle ou totale). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du colis et des Produits ne pourrait être acceptée a posteriori par AGO THE GOOD LIFE STORE.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison substantiel par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client peut contacter par courrier électronique AGO THE GOOD LIFE STORE afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Si le colis est retrouvé dans un délai de 15 jours à partir de la date d’expédition, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si le colis n’est pas retrouvé ou alors après un délai de 15 jours à partir de la date d’expédition, le Client pourra alors demander le renvoi du même Produit aux frais de AGO THE GOOD LIFE STORE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Produit(s) commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, AGO THE GOOD LIFE STORE remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 8 : GARANTIES
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.
La responsabilité de AGO THE GOOD LIFE STORE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit Site, AGO THE GOOD LIFE STORE a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il lui suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur son Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique à AGO THE GOOD LIFE STORE.
Les données personnelles relatives au Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de AGO THE GOOD LIFE STORE, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ce dernier, notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.
AGO THE GOOD LIFE STORE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commandes.
La création d’une liste de naissance ou de cadeaux signifie que le nom, le prénom et le code postal du Client seront visibles sur le Site via la recherche de liste de naissance ou de cadeaux. Cette rubrique permet aux proches de retrouver la liste et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autres données personnelles concernant le créateur de la liste.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de AGO THE GOOD LIFE STORE qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.